Version du 20/03/2021


1. À PROPOS DE NOUS

La Société L’EFFET LOLO, société à responsabilité limitée dont le capital social est de 500 euros et dont le siège social est situé 22 rue de la Boutière 71150 CHAGNY, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro RCS 893 733 279 (ci-après la « Société »).

Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR54893733279

Adresse courriel : contact@leffetlolo.fr

La Société commercialise à ses Clients via son site internet www.leffetlolo.fr (ci-après dénommé le « Site ») divers produits, notamment des vêtements et sous-vêtements d’allaitement, des vêtements pour enfants, des accessoires et des produits liés au monde de la périnatalité (ci-après dénommés les « Produits »).

2. DÉFINITIONS

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du site internet ;

« Consommateur » désigne le client personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et hors de son activité professionnelle ;

« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site ;

« Commande » désigne toute commande passée par le Client inscrit sur le Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne et d’utilisation du Site;

« Produit » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le Site ;

« Site » désigne le présent Site, plateforme de commerce électronique accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau, à savoir www.leffetlolo.fr

« Société » désigne la Société L’Effet Lolo, plus amplement désigné par l’article 1 des présentes CGV/CGU ;

« Compte » désigne l’espace personnel créé sur le Site au moment de l’Inscription de l’utilisateur.

« Commande » désigne l’ensemble des Produits achetés par le Client sur le Site.

3. PRÉAMBULE

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de Commande en ligne. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les CGV/CGU ne peut pas passer de Commande sur le Site.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via le Site Internet.

Elles sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www. leffetlolo.fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format permettant leur impression et leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire notamment les conditions générales d’achat du Client. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de la Société, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

4. INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures (plus de 18 ans) et jouissant de leur pleines personnalité et capacité juridique.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires (marqués d’un astérisque) à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur Compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Le Client doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Compte. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de supprimer tout Compte inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

5. COMMANDES


L’Utilisateur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s)

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son Compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel et le modifier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée.

L’Utilisateur confirme les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Il doit alors s’identifier en se connectant à son Compte ou créer un Compte sur le Site s’il n’en a pas déjà un.

Le Client doit choisir le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Le Client reconnaît passer commande avec obligation de paiement. Dès lors que le Paiement est effectué, le Client ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation).


La Commande est réputée reçue par la Société lorsque celle-ci peut y avoir accès.


Une fois la Commande payée, l’Utilisateur reçoit par courriel de confirmation de Commande à l’adresse indiquée lors de la création du Compte. Ce courriel récapitule les éléments de la Commande ainsi que les informations pertinentes relatives à livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.


Le Client doit s’assurer que l’adresse renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le courriel de confirmation de Commande. À défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, le Client doit contacter la Société en envoyant un courriel à : contact@leffetlolo.fr.

La confirmation de Commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles commandés sur le Site ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

6. PRODUITS ET PRIX

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement pas la Société, tels que définis à l’article 2

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Avant toute Commande, et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des Produits (notamment les textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les Produits) ne sont pas contractuels. Le Client dispose, pour chaque Produit disponible à la vente en ligne, d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné. Le Client est informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, le Client peut contacter la Société par courriel à : contact@leffetlolo.fr.

Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes applicables en France.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Si, malgré l’effort de la Société pour effectuer régulièrement des mises à jour des stocks sur le Site, l’un des Produits commandés par le Client est indisponible, la Société l’en informera par courriel. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une indisponibilité, temporaire ou permanent, et celle-ci ne peut entrainer aucune indemnisation ou dommages-intérêts vis-à-vis du Client.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente, la Société proposera au Client un remplacement de Produit par un Produit équivalent en termes de prix. Si aucun des Produits proposés au Client ne lui convient, et s’il ne souhaite pas attendre le réassort du Produit commandé, le Client pourra annuler sa commande et se verra remboursé de l’intégralité du prix payé pour ce Produit.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu pas la Société via le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de conditionnement, et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion. Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.


La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations et paiement aux autorités compétentes).


Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées au comptant au moment de la passation de Commande.

Le paiement sécurisé s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application STRIPE, prestataire de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par le Client est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.


Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.

Le Client peut accéder à la facture correspondant à sa Commande sur le Site dans son Compte.


La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

8. LIVRAISON

Le mode, le prix et les délais de livraison de la Commande sont indiqués sur le Site avant le paiement de la Commande et rappelés dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans le courriel de confirmation de Commande.

Le coût des livraisons varie en fonction du type et du lieu de livraison. Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France Métropolitaine et Corse, DOM-TOM, Pays membres de l'Union Européenne et Suisse.

Il n’est pas possible de livrer à des boîtes postales ou dans des hôtels.


La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande par le Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas le Client doit l’indiquer).


Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode. Il a le choix entre Mondial Relay et Colissimo selon la destination à laquelle il souhaite que la Commande soit expédiée. Le Client est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles.

Les frais de livraison pourront être réévalués par la Société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la présentation du Produit, dans le récapitulatif de la Commande avant paiement et dans le courriel de confirmation de Commande.


Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par la Société. Le Client peut se rapprocher de la Société pour le suivi de sa Commande en le contactant par courriel à : contact@leffetlolo.fr.


En cas de Commande de plusieurs articles, la Société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.


À défaut de livraison dans le délai indiqué, le Client peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.


Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.


En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payée, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été résolu.


La Société se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

En cas de Commande qui ne pourrait être livrée, le colis sera retourné à l’expéditeur. Une seconde livraison est possible aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera fait le cas échéant.


9. RÉCLAMATION

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés pour formuler une réclamation. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer son droit de réclamation, le Client doit adresser par courriel à la Société une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves, assortie des justificatifs afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…), à contact@leffetlolo.fr.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrite ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la passation de Commande sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à la Société avant l’expiration du délai ci-dessus exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande et l’ensemble de ses cordonnées, à contact@leffetlolo.fr.

La Société communique au Client, sans délais, un accuse réception de la rétractation sur un support durable ainsi que la démarche à suivre pour effectuer le retour du Produit.

Les Produits doivent être retournés par le Consommateur à l’adresse postale de la Société mentionnées ci-dessus dans les 7 (sept) jours à compter de la notification de la rétractation à la Société. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, étiquettes et notice du produit) et en parfait état. Ils ne devront pas avoir été porté (hors premier essayage), ni lavé. Ils devront être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour (notamment présence de traces de maquillage, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum). Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il est également responsable des risques liés au renvoi de son colis. La preuve du retour pourra être demandée à tout moment au client par la Société.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais après réception du Produit, de la totalité des frais versés pour la passation de la commande dans les 14 (quatorze) jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix pas le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

12. GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Tout produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

Celle-ci est limité au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecté d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecte pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à partir de la délivrance du Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire).

La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits défectueux n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.


13. MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par elle par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de Commande.

14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection de Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant son identité à l’adresse de la Société ci-dessus énoncée ou par courriel à : contact@leffetlolo.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la Commande et à l’établissement des factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les besoins et sur les bases juridiques suivants :

  • Le formulaire présent sur le Site permet à l’Utilisateur d’acheter les Produits proposés directement sur le Site, d’être livré à l’adresse indiquée, et de créer un Compte Client.
    Sous réserve d’un accord préalable, le Client est informé par la présente et à l’occasion de cette collecte que la Société est susceptible de lui faire parvenir des offres promotionnelles et publicitaires en lien avec le Site. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

  • Le Site comporte un espace de connexion pour d’accéder à son Compte Client, effectuer de nouveaux achats, et suivre ses commandes déjà passées. Les données de navigation des visiteurs du Site sont collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site. Elles sont conservées à des fins de sécurité et de personnalisation des services et pour permettre d’accéder à son compte, pendant une durée strictement nécessaire à ces finalités, et ne pouvant excéder six mois (6) à des fins de sécurité. Ces données sont destinées aux services de la Société et des prestataires auxquels elle fait éventuellement appel afin de gérer le Site et d’en assurer la sécurité.

  • Le Site appose des cookies, le cas échéant, avec l’accord de l’Utilisateur. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel des droits, sont détaillés ci-dessous.

Les données saisies sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, au traitement des contentieux, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données personnelles traitées via le Site restent sur le territoire de l’Union européenne.

15. PARTAGE DES DONNÉES COLLECTEES

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la Société, et aux prestataires auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion des commandes (les sociétés de livraison, la Société STRIPE pour la gestion des paiements, réseaux sociaux en cas d’utilisation des boutons de partage du Site, prestataire de gestion des Newsletters et publipostages…).

En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement des données.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi ;
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves voire la mort ;
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses Utilisateurs ;
  • protéger es droits de propriété de la Société.

16. PROTECTION DES DONNÉES

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Les données des Utilisateurs du Site sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose sur ses données personnelles de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition. Il peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant, retirer son consentement. Il peut également définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, par application de l'article 32 6° de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à la Société en écrivant à l'adresse du siège social de la Société telle que mentionnée à l’article 1 ou par courriel à : contact@leffetlolo.fr.

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle directement en ligne https://www.cnil.fr/ ou par courrier auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Si la Société faisait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, les données personnelles pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour continuer à pouvoir vous vendre des Produits.

17. COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont des traceurs déposés et/ou lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur lors de la consultation de Site. Ils permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, identifiant, courriel, mot de passe).

Lors de la première connexion sur le Site, l’Utilisateur est informé, par un bandeau d’information, que certaines données relatives à la navigation sont susceptibles d’être traitées via des Cookies. Il autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

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Les Cookies exemptés de consentement, et nécessaires au fonctionnement du Site

Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur. Il peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant l’expérience de visiteur du Site risque d’être fortement dégradée.

Les Cookies tiers de mesure d’audience

Ils sont utilisés, le cas échéant avec l’accord de l’Utilisateur, afin d’évaluer l’utilisation du Site, en collectant des informations sur la navigation. Ces informations sont collectées afin d’effectuer des mesures d’audience, de statistiques, dans le but d’améliorer la qualité des services fournis par le Site.

La Société utilise Google Analytics et PrestaShop pour collecter les informations sur l’utilisation que vous avez du Site.

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Les Cookies tiers publicitaires

Ils sont utilisés, le cas échéant, avec l’accord de l’Utilisateur, pour présenter des offres et des informations adaptées aux centres d'intérêts de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet.

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Dans les cas rappelés ci-dessus, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur est nécessaire au dépôt ou à la lecture des Cookies, son accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans son équipement terminal, sauf retrait de consentement de sa part ou exercice de son droit d’opposition. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera le cas échéant redemandé lors d’une visite ultérieure sur le Site.

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18. RESPONSABILITÉ

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réalise toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendant de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant subvenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignement prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai et modalité d’exercice)

Si une ou plusieurs stipulations des CGV/CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Le fait pour le Consommateur ou la Société de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV/CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

22. PUBLICITÉ


La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont elle sera seule juge.


23. LANGUE


Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV/CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


24. COORDONNÉES DU MÉDIATEUR


Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à la Société, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.


Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION via le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php.

Le Client, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir, au préalable, tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus.

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